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Qui contacter en cas de question sur vos Données à Caractère Personnel ?

Le <nom de l'entité émettrice> attache une grande importance au respect des droits et libertés des personnes et à la protection de leurs Données à Caractère Personnel. Le <nom de l'entité émettrice> a désigné un Délégué à la Protection des Données qui est habilité à connaître de l'ensemble des problématiques relatives à la protection des Données à Caractère Personnel. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes : <adresse mail du délégué à la protection des données de l’entité émettrice>

 

Quels types de Données à Caractère Personnel vous concernant le <nom de l'entité émettrice> collecte-t-il ?

Selon les circonstances, le <nom de l'entité émettrice> est amené à collecter certaines des Données à Caractère Personnel listées ci-dessous :

• informations d'identité : nom, prénom, âge, photographie, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, références de titres d'identité
  
• informations de contact : coordonnées professionnelles et personnelles
  
• informations concernant votre parcours professionnel
  
• données de connexion lorsque vous naviguez sur les sites internet ou que vous accédez aux systèmes d'information du <nom de l'entité émettrice>
  
• données nécessaires à l'exécution des contrats
  
• données nécessaires à la gestion des relations évènementielles, opérations de communication, sollicitation, promotion, investissement et partenariat. 
  

 

Pour quelles raisons et dans quel but le <nom de l'entité émettrice> collecte-t-il vos Données à Caractère Personnel ?

Le <nom de l'entité émettrice> peut être amené à collecter des Données à Caractère Personnel, en qualité de responsable de traitement, pour répondre à vos demandes, pour le respect de ses obligations légales et conventionnelles, l'exécution d'un contrat, pour des motifs d'intérêts publics ou pour la réalisation d'un intérêt légitime.

Le <nom de l'entité émettrice> collecte des Données à Caractère Personnel, le cas échéant par le biais de formulaires et pages de contact, notamment aux fins de traitement d'une inscription en ligne, d'un abonnement à des newsletters ou à des publications, de réponse à une demande d'information, d'études statistiques, enquêtes et sondages, à l'occasion de votre consultation de sites internet, pour permettre des échanges avec le <nom de l'entité émettrice> ou à des fins d'actions de communication interne et externe telles que la gestion d'événements de communication et l'organisation de sessions de formation, conférences, etc.

 

Avec qui le <nom de l'entité émettrice> partage-t-il vos Données à Caractère Personnel ?

Le <nom de l'entité émettrice> est susceptible de transférer des Données à Caractère Personnel à des prestataires et/ou des sous-traitants notamment pour gérer des inscriptions, des abonnements, assurer le suivi du traitement de demandes, faire fonctionner, améliorer ou maintenir ses activités et ses services et pour administrer ses sites.

 

Où sont stockées et traitées vos Données à Caractère Personnel ?

Les Données à Caractère Personnel sont traitées autant que possible au <nom de l'entité émettrice>, sur le territoire national ou de l'Union européenne. Elles ne sont pas transférées vers des pays tiers. Cependant, afin de proposer des services en ligne adaptés à vos besoins, le <nom de l'entité émettrice> peut avoir recours à des tiers. Pour traiter vos Données à Caractère Personnel et vous offrir ces services, ces partenaires peuvent traiter vos Données à Caractère Personnel hors de l'Union européenne. Dans ce cas, le <nom de l'entité émettrice> prend les garanties nécessaires de manière à ce que le niveau de protection des personnes physiques offert par la Réglementation ne soit pas compromis. Vous pouvez consulter ces garanties sur demande à l'adresse suivante : <adresse mail du délégué à la protection des données de l’entité émettrice>

 

Combien de temps le <nom de l'entité émettrice> conserve-t-il vos Données à Caractère Personnel ?

Le <nom de l'entité émettrice> ne conserve vos Données à Caractère Personnel que pendant la durée strictement nécessaire afin de répondre aux finalités décrites précédemment, afin de respecter ses obligations légales, réglementaires et contractuelles, et pour la défense de ses intérêts légitimes (pour les traitements de Données à Caractère Personnel ayant pour fondement l'intérêt légitime du <nom de l'entité émettrice>, au sens de la Règlementation, par exemple ceux mis en place pour le suivi des actions de communication).

En cas de désinscription d'un site ou d'une newsletter, vos Données à Caractère Personnel sont effacées des bases actives et uniquement conservées sous forme d'archive aux fins d'établissement de la preuve d'un droit, de l'exécution d'une obligation légale ou d'un contrat.

A l'issue de la durée de conservation applicable, il est procédé :

• soit à la suppression ou la destruction sécurisée des Données à Caractère Personnel ;
  
• soit à la stricte anonymisation des Données à Caractère Personnel ;
  
• soit à l'archivage des Données à Caractère Personnel à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins historiques ou à des fins statistiques.
  

 

Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?

Vous disposez de droits sur vos Données à Caractère Personnel. Conformément à la Réglementation sur la protection des données personnelles, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de solliciter l'accès aux Données à Caractère Personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, d'en demander la limitation, de décider du sort post-mortem de vos Données à Caractère Personnel, et d'exercer le droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel fournies.

Attention : ces droits ne sont pas absolus et restent limités. Toute demande infondée ou abusive au regard notamment des impératifs de sécurité, des lois et règlements pourra être rejetée.

Afin d'exercer ces droits, vous pouvez contacter la DPD à l'adresse suivante : <adresse mail du délégué à la protection des données de l’entité émettrice>.

Par ailleurs, le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

 

Le <nom de l'entité émettrice> peut-il faire évoluer ce document d'information ?

Le <nom de l'entité émettrice> pourra faire évoluer ce document d'information à tout moment, en fonction de l'évolution des techniques et outils de traitement notamment. Il est donc recommandé de le consulter régulièrement. En cas de modification, le <nom de l'entité émettrice> publiera ces changements sur cette page, aux endroits appropriés, en fonction de l'objet et de l'importance des changements apportés.

 

Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL »)

Nous vous rappelons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la DPD (<adresse mail du délégué à la protection des données de l’entité émettrice>) et, en cas de litige non résolu, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui est l'autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la Réglementation sur la protection des données personnelles en France. Vous pouvez la saisir directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l'adresse suivante : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Information spécifique aux cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par votre navigateur qui servent notamment à vous identifier à chaque changement de page sur un site. Ce site utilise des cookies à des fins de suivi du trafic de manière anonyme et sans exploitation commerciale.

Vous pouvez refuser ce suivi à tout moment en bloquant les cookies au niveau de votre navigateur. Les Données à Caractère Personnel recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits au plus tard treize (13) mois après leur dépôt sur votre terminal.

Pour obtenir plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.